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N° 119 C   N° 149 C
n°119C  60X60                                     n°149C  60X92
oil on canvas  
   

 

 

 
Art 322-1 the destruction, the defacement, or the deterioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30500 € d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. 
Art. R.635-1 Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3800 € d'amende lorsqu'il n'en  est résulté qu'un dommage léger.

             



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